Protection des données et mentions légales

1. Responsable du traitement

2. Données que nous traitons

Notre site collecte un minimum de données. Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact, vous nous transmettez votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message. Ces données nous parviennent par courrier électronique et ne sont pas enregistrées dans une base de données du site.

Notre hébergeur peut par ailleurs enregistrer des données techniques (adresse IP, type de navigateur) dans des fichiers journaux, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.

Le site ne propose ni création de compte, ni newsletter, ni cookies de suivi publicitaire.

3. Finalités

Les données que vous nous transmettez servent uniquement à répondre à votre demande et à assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

4. Base juridique

Le traitement repose sur votre démarche volontaire de prise de contact ainsi que sur notre intérêt légitime à y répondre, dans le respect des principes de licéité, de proportionnalité et de bonne foi prévus par la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Interviennent toutefois techniquement :

• Hébergement : Infomaniak Network SA, Genève (Suisse) — les données du site sont hébergées en Suisse.
• Cartographie : Google Maps (Google LLC), pour l’affichage de la carte sur la page Contact.

Nous pouvons transmettre vos données personnelles à notre autorité de surveillance, notamment si cela est nécessaire pour nous libérer de notre obligation de secret professionnel dans un cas particulier.

6. Transferts à l’étranger

L’affichage de la carte Google Maps peut entraîner la transmission de certaines données techniques (dont votre adresse IP) à Google, y compris sur des serveurs situés hors de Suisse. Ces transferts s’effectuent dans le cadre des garanties prévues par Google. Hormis ce service, les données du site sont hébergées en Suisse.

7. Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles pour la période nécessaire à l’accomplissement du mandat, mais dans tous les cas durant le délai légal de conservation ou de documentation, ou tant qu’il existe un intérêt privé ou public prépondérant. Nous prenons des mesures adaptées et proportionnées pour protéger les données personnelles contre la perte, la modification non autorisée ou l’accès illicite de tiers. Les fichiers journaux de l’hébergeur sont conservés selon les propres délais de ce dernier.

8. Cookies

Le site ne dépose pas de cookies de suivi. Le chargement de la carte Google Maps peut toutefois déposer des cookies propres à Google lors de votre visite de la page Contact.

9. Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à etude@althea.legal.

Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

10. Sécurité et secret professionnel

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données. En notre qualité d’avocates, nous sommes en outre soumises au secret professionnel.

11. Mentions légales / Impressum

Éditeur : Althea Avocates Conseil Médiation SA, société anonyme (IDE CHE-410.690.394), Rue de la Promenade-Noire 1, 2000 Neuchâtel.

Autorité de surveillance : Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, Case postale 36, Hôtel Judiciaire, Rue Louis-Favre 39, 2017 Boudry ou Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz, La Chaux-de-Fonds, Hôtel Judiciaire, Avenue Léopold-Robert 10, 2300 La Chaux-de-Fonds.

Autorité de surveillance de la protection des données : Vous trouverez une liste des autorités de l’EEE sous https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr.

Conception et réalisation du site : Ariane Studio Sàrl.

Crédits photographiques : Unsplash (notamment le photographe « arret_lumiere ») et photographies propres à l’étude.

12. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.